Conditions générales de vente et d’utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales encadrent l’utilisation de la boutique INS Academy Digital et la vente de contenus numériques, notamment livres, bandes dessinées, fichiers PDF, EPUB, vidéos et autres contenus pédagogiques.
2. Produits numériques
Les produits vendus sont décrits sur leur fiche. Sauf indication contraire, ils sont fournis sous forme numérique et ne donnent lieu à aucune livraison physique. Les formats disponibles sont précisés sur chaque fiche produit.
3. Prix
Les prix affichés dans la boutique sont exprimés en francs CFA (XOF). Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. INS Academy Digital peut modifier ses prix pour les commandes futures.
4. Commande
La commande est considérée comme enregistrée après validation du formulaire de commande. Un récapitulatif est présenté au client avant confirmation. Une adresse e-mail valide est nécessaire pour recevoir les informations liées à la commande et à l’accès numérique.
5. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés sur la page de commande. Lorsqu’un paiement nécessite une validation manuelle, notamment pour un paiement par QR Code Wave, l’accès au téléchargement reste verrouillé jusqu’à confirmation du paiement.
6. Accès et téléchargement
Après validation du paiement, les contenus achetés sont mis à disposition selon les modalités indiquées sur la fiche produit et dans l’espace client. Les liens et droits d’accès sont personnels et ne doivent pas être partagés, revendus ou diffusés sans autorisation.
7. Propriété intellectuelle
L’achat d’un contenu numérique n’entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle. Le client reçoit un droit d’usage personnel pour consulter et utiliser le contenu dans les limites prévues par la loi et les présentes conditions. Toute reproduction, redistribution, mise en ligne ou exploitation commerciale non autorisée est interdite.
8. Problèmes techniques
En cas de fichier indisponible, corrompu ou inaccessible après un paiement validé, le client peut contacter INS Academy Digital à internauticalservice@gmail.com afin qu’une solution d’accès ou de remplacement soit fournie.
9. Remboursements et contenus numériques
Les demandes concernant une erreur de facturation, un double paiement ou un contenu techniquement inutilisable sont examinées au cas par cas. Les règles impératives applicables au consommateur restent pleinement applicables et prévalent sur les présentes conditions lorsqu’elles l’exigent.
10. Compte client
Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Les achats et droits d’accès rattachés au compte sont destinés à son usage personnel.
11. Responsabilité
INS Academy Digital s’efforce de fournir des contenus fiables et accessibles. Les contenus pédagogiques et informatifs ne remplacent pas les instructions opérationnelles, réglementaires ou professionnelles applicables à une situation réelle.
12. Contact
INS Academy Digital — Abidjan, Côte d’Ivoire.
Adresse de contact : rue de Vridi 375, Abidjan.
E-mail : internauticalservice@gmail.com.
13. Évolution des conditions
Les présentes conditions peuvent évoluer pour tenir compte des changements de la boutique, des moyens de paiement ou des règles applicables. La version publiée sur le site est celle en vigueur.